Inconstitutionnel (Définition)
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Définition academique de "inconstitutionnel"
Source de cette définition (la-definition.fr): inconstitutionnel
La signification du terme inconstitutionnel a été transposée par Baudouin et Juliette de l'équipe du site.
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Citations du mot "inconstitutionnel" dans la littérature française :
Les citations ci-dessous proviennent de: Qu'est-ce que le Tiers état ? (Emmanuel SIEYÈS), Considérations sur les principaux évènements de la Révolution française (Germaine de STAËL), L'Orme du mail (Anatole FRANCE).
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