Justiciable (Définition)
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Définition academique de "justiciable"
Source de cette définition (la-definition.fr): justiciable
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Citations du mot "justiciable" dans la littérature française :
Les citations ci-dessous proviennent de: Législation primitive considérée dans les derniers temps par les seules lumières de la raison (Louis de BONALD), Port-Royal : t. 4 (Charles SAINTE-BEUVE), Articles publiés dans la Revue des Deux Mondes (1832-1833) Chroniques de la quinzaine. (Alfred de MUSSET).
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