Novation, definition académique de 1986. Cette définition du mot novation ne peut être reproduite sans accord explicite.

Novation (Définition)

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Définition academique de "novation"

novation définition


Source de cette définition (la-definition.fr): novation
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Citations du mot "novation" dans la littérature française :

Les citations ci-dessous proviennent de: Code civil des Français (*Sans mention d'auteur), Code civil des Français (*Sans mention d'auteur), Code civil des Français (*Sans mention d'auteur).

novation citation